La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux auxquels de nombreux contribuables sont soumis au Togo. Pourtant, beaucoup ignorent que le Code général des impôts prévoit des exonérations en faveur de certaines catégories de personnes.
Alors, comment savoir si vous êtes concerné ?

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

Selon le Code général des impôts, les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation :

• Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ;
• Les personnes admises à la retraite ou âgées de soixante (60) ans et plus ;
• Les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente (communes, préfectures) ;
• Les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité ;
• Les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements et les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels ;
• Les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à la condition de n’exercer ni commerce, ni industrie et dans la mesure où les pays qu’ils représentent, accordent des avantages analogues à leurs homologues togolais.

Pourquoi est-il important de connaître ces exonérations ?

De nombreux contribuables continuent d’effectuer des démarches ou de s’inquiéter de leurs obligations fiscales alors qu’ils peuvent bénéficier d’une exonération prévue par la loi. Connaître ses droits permet d’éviter des erreurs, de gagner du temps et de mieux gérer ses obligations fiscales.

Le montant de la taxe d’habitation varie de 2000 Francs CFA à 100 000 Francs CFA.

Un conseil pratique

Si vous pensez appartenir à l’une de ces catégories, assurez-vous de disposer des pièces justificatives nécessaires et rapprochez-vous de l’administration fiscale ou de votre conseiller fiscal afin de vérifier votre situation.
Notre cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les institutions dans leurs démarches fiscales. Pour toute question relative à la taxe d’habitation ou à toute autre obligation fiscale au Togo, n’hésitez pas à nous contacter.